I. Principes Généraux de Transparence Opérationnelle
Un Engagement Exempt d'Activité Commerciale
SMSS PRODUCTIONS attache un prix absolu à la préservation de la vie privée de ses usagers, de ses adhérents et des visiteurs de son portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés de la République Française, nous certifions que l'ensemble des collectes opérées sur ce site répond exclusivement à des objectifs statutaires d'intérêt social et d'utilité publique.
Notre association exclut par principe toute démarche commerciale. Nous ne collectons, ne traitons, ni ne cédons aucune coordonnée individuelle à des fins publicitaires, promotionnelles ou mercantiles. Les données recueillies lors des processus d'inscription bénévole ou de prise de contact sont stockées sur des serveurs sécurisés gérés en circuit court sous notre entière responsabilité administrative à Saint-Michel-sur-Savasse.
II. Typologie des Données Collectées
Données Volontairement Fournies par l'Usager
La saisie de données nominatives (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) est strictement limitée aux formulaires d'adhésion, d'inscription gratuite à nos ateliers physiques et de demande d'information. Ces informations font l'objet d'une observation quantitative interne visant uniquement à calibrer nos actions de terrain en fonction de la fréquentation observée et des nécessités logistiques régionales.
Chaque saisie est conditionnée par l'acceptation expresse de la présente charte, assurant un consentement libre, éclairé et révocable à tout moment. Ces registres nominatifs sont archivés de façon sécurisée pour une durée maximale de trois années après le dernier contact opérationnel constaté.
Données de Connexion et Mesures Statistiques
Lors de la navigation sur le portail, des données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, type de terminal, durée de consultation) peuvent être enregistrées afin d'évaluer l'accessibilité de notre ressource documentaire et d'optimiser l'expérience de lecture. Ces informations ne font l'objet d'aucune corrélation nominative et ne permettent en aucun cas de dresser des profils de comportement individuel à caractère commercial.
III. Droits de l'Usager & Exercice de la Conformité
Vos Droits Individuels Garantis
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l'ensemble des données le concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite par courriel ou par courrier postal au délégué à la protection des données de l'association, dont les coordonnées sont mentionnées de façon permanente au sein de nos mentions légales et du pied de page du portail.
Nous nous engageons à traiter chaque demande dans un délai légal de trente jours à compter de sa réception physique. Une preuve d'identité pourra être exigée afin d'éviter toute divulgation abusive d'informations confidentielles à des tiers non autorisés.
Sécurité et Préservation des Serveurs
SMSS PRODUCTIONS applique des mesures de chiffrement et de contrôle d'accès strictes pour protéger ses bases de données de terrain contre toute intrusion malveillante ou perte accidentelle. En accord avec notre politique de régulation éco-responsable, nos serveurs d'archivage sont hébergés dans des centres de données appliquant des protocoles stricts de gestion de la consommation thermique, assurant la convergence entre protection des données et respect de l'équilibre environnemental en cette année 2026.